8 commentaires

  • Cevengite 6 mai 2010 - 8 h 23 min Répondre

    Un notaire fait signer une vente le 06/12/2006 pour des raisons inconnues il n’encaisse pas le prix il est ensuite suspendu ou radié. Son remplaçant sort d’une période d’inactivité qu’il n’est pas difficle de considérer comme une suspension ou une radiation antérieure.( retrait par décrêt dans les deux cas)
    Le remplaçant en question considère comme la vente inexistante les acquéreurs sont dans le lieux depuis 2006 les témoins( agents immobiliers) attestent des signatures les parties également.
    Le notaire remplaçant fait payer les acquéreurs en fin 2009 au titre d’une nouvelle vente que refuse de signer le vendeur considérant la vente de 2006 pour acquise.
    Le notaire dresse un PV de carence et laisse la vente aux enchères du bien se réaliser par la banque au moyen d’un commandement de saisie vente frauduleux obtenu au moyen d’une escroquerie à jugement sur le montant de la créance (qui est nulle) et grâçe au refus du notaire de dire la vente inexistante malgré deux actes.
    L’acheteur auquel on a soustrait le prix de vente est il victime de concussion ?
    La chambre des notaires a classé l’affaire le vendeur est dépouillé et l’acheteur va être expulsé Le parquet ne voit la dedans aucune infraction le procureur refuse de poursuivre
    Qu’en pensez-vous ?

    • cevengite 15 mai 2010 - 6 h 48 min Répondre

      bien sûr

    • palisse 10 janvier 2012 - 15 h 37 min Répondre

      la signature sous seing privé a eu lieu au préalable ..alors?

    • Avival 5 novembre 2012 - 13 h 31 min Répondre

      Ainsi va la loi dans notre beau pays
      Les notaires ne commettent jamais de fautes tous comme les juges

      Mais courage François va changer tous ça

  • Echo 15 mai 2010 - 6 h 15 min Répondre

    C’est une histoire vraie ?

  • Ray Zickus 8 mai 2011 - 22 h 55 min Répondre

    Bizarre !

  • palisse 10 janvier 2012 - 15 h 40 min Répondre

    les documents papier de la signature sous seing privé doivent forcément etre transmis à l’office central des notaires.

  • cevengite 10 janvier 2012 - 16 h 14 min Répondre

    Bonjour
    Bien sur il y a eu un compromis. depuis les choses ont encore évolué. le nouveau notaire m’a proposé de vendre dans des conditions inacceptables en « gommant » les signatures de 2006. j’ai refusé de resigner la même chose qu’en 2006 mais daté de 2010. PV de carence établi( qui normalement bloque la vente pour trois ans pour permettre de saisir la justice). La banque se réveille subitement pour le reliquat de crédit ( -de 5000 €) et organise une vente au enchères ( interdite par le PV) adjudicataire l’acheteur de 2006 pour environ 20 % du prix. Des avis ? Merci

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